AMBASSADE DE DJIBOUTI
AU ROYAUME DU MAROC
COMMENT INVESTIR
« Toute personne est libre d’investir ou d’entreprendre sur le territoire de la République de Djibouti une activité à caractère économique, dans le respect des lois et des règlements »
Djibouti dispose d’un code des investissements attractif et unique en son genre dans la sous-région. Il confère aux investisseurs étrangers comme nationaux de nombreux avantages fiscaux et non fiscaux.
Le Code des investissements djiboutien
- Djibouti n’impose aucune opération de Joint-venture avec un ressortissant national pour investir.
- La législation des affaires instaure une égalité juridique entre les investisseurs locaux et étrangers.
- Tout investisseur peut librement rapatrier ses bénéfices sans restrictions.
Les avantages fiscaux prévus par le Code des Investissements
Le Code des investissements, selon un montant fixé ainsi que des domaines d’activités particuliers, prévoit les avantages fiscaux ci-dessous :
- Exonération de l’impôt sur les bénéfices (personnes physiques ou morales).
- Exonération de la Taxe Intérieur de Consommation (TIC) sur les matériaux nécessaires à la réalisation de leurs programmes d’investissement ainsi que sur les matières premières.
Ces avantages fiscaux s’appliquent aux activités listées ci-après :
- L’agriculture et la transformation des produits agricoles.
- Les activités liées au secteur de la pêche.
- L’exploitation minière, l’industrie de traitement ou de transformation des produits miniers et métaux.
- La recherche, l’exploitation ou le stockage de toute source d’énergie ainsi que le raffinage des hydrocarbures.
- La création, l’exploitation, la modernisation ou l’extension des industries mécaniques, électriques, électroniques, chimiques et des industries navales.
- Les activités de transport terrestre, maritime et aérien.
- Les activités bancaires ou de crédits de nature à promouvoir de nouveaux investissements.
- Les services de conseil, d’ingénierie et de traitement des données informatiques.
- La construction d’immeubles à usage exclusivement industriel, commercial ou touristique.
- La construction de logements sociaux.
- La construction, la création et l’exploitation d’établissements d’enseignement et de formation.
Dans le cas où le domaine d’activité ou le montant de l’investissement ne répondent pas aux exigences du Code des investissements, on rentre alors dans le Régime normal auquel cas il faut suivre les étapes normales de la création d’entreprise à Djibouti.